Mention légale

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), loi applicable à ce site puisqu'il s'agit du site d'une entreprise espagnole, SERRERIA LARRAÑAGA SL informe qu'elle est titulaire du site web www.serrerialarranaga.com. Conformément aux exigences de l'article 10 de ladite loi, SERRERIA LARRAÑAGA SL communique les informations suivantes :

Le titulaire de ce site web est SERRERIA LARRAÑAGA SL, immatriculée sous le numéro d'identification fiscale (CIF) B20442174, dont le siège social est situé CR OÑATZ 212 20730, AZPEITIA (GUIPÚZCOA, ESPAGNE), inscrite au Registre du Commerce, tome 1387, folio 183, feuille SS-7797, inscription 1. L'adresse électronique de contact de l'entreprise est : info@serrerialarranaga.com.

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de SERRERIA LARRAÑAGA SL confèrent la qualité d'utilisateur, en vertu de laquelle, dès la navigation sur le site web de SERRERIA LARRAÑAGA SL, l'ensemble des conditions d'utilisation ici établies sont acceptées, sans préjudice de l'application de la réglementation d'ordre public correspondante selon le cas.

Le site web de SERRERIA LARRAÑAGA SL propose une grande diversité d'informations, de services et de données. L'utilisateur assume la responsabilité de l'usage correct du site web. Cette responsabilité s'étend à :

● La véracité et la licéité des informations fournies par l'utilisateur dans les formulaires mis à disposition par SERRERIA LARRAÑAGA SL pour accéder à certains contenus ou services proposés sur le site.
● L'utilisation des informations, services et données proposés par SERRERIA LARRAÑAGA SL de manière contraire aux présentes conditions, à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ou qui pourrait d'une quelconque autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web lui-même.

Politique de liens et exonérations de responsabilité

SERRERIA LARRAÑAGA SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par le biais des liens établis sur son site web, et déclare qu'elle ne procédera en aucun cas à l'examen ou à l'exercice d'un quelconque contrôle sur le contenu d'autres sites du réseau. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites tiers, ne lui appartenant pas, accessibles au moyen de ces liens.

SERRERIA LARRAÑAGA SL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant résulter de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, SERRERIA LARRAÑAGA SL n'est en aucun cas responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de sa navigation sur Internet.

Modifications

SERRERIA LARRAÑAGA SL se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle jugera opportunes au contenu de son site web, tant en ce qui concerne les contenus du site web que les conditions d'utilisation de celui-ci. Ces modifications pourront être réalisées via le site web par tout moyen admissible en droit et seront d'application obligatoire pendant toute la durée de leur publication sur le site, jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

Protection des données

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous informons que vos données seront intégrées au système de traitement dont SERRERIA LARRAÑAGA SL, immatriculée sous le CIF B20442174, dont le siège social est situé CR OÑATZ 212 20730, AZPEITIA (GUIPÚZCOA, ESPAGNE), est responsable, dans le but de faciliter, d'accélérer et de respecter les engagements établis entre les deux parties. Conformément à la réglementation en vigueur, SERRERIA LARRAÑAGA SL informe que les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire pour satisfaire aux obligations susmentionnées.

Sauf communication contraire de votre part, nous considérerons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de toute modification et que vous nous donnez votre consentement pour les utiliser aux fins mentionnées.

SERRERIA LARRAÑAGA SL informe qu'elle traitera les données de manière licite, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, exacte et actualisée. C'est pourquoi SERRERIA LARRAÑAGA SL s'engage à adopter toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu'elles sont inexactes.

Conformément aux droits que vous confère la réglementation en vigueur en matière de protection des données, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que retirer le consentement donné pour leur traitement, en adressant votre demande à l'adresse postale indiquée ci-dessus ou à l'adresse électronique info@serrerialarranaga.com.

Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité de Contrôle compétente pour déposer la réclamation que vous jugerez opportune.

Propriété intellectuelle et industrielle

SERRERIA LARRAÑAGA SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), le tout appartenant à SERRERIA LARRAÑAGA SL. Il s'agit par conséquent d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux relatifs à ce domaine signés par l'Espagne.

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SERRERIA LARRAÑAGA SL se réserve également la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation indue de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront soumettre leurs différends à l'arbitrage ou saisir la juridiction ordinaire, dans le respect des règles de compétence juridictionnelle applicables. SERRERIA LARRAÑAGA SL a son siège en GUIPÚZCOA, Espagne.